Le litige concerne une procédure judiciaire initiée par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble, représenté par son syndic, contre un débiteur et une créancière. Le syndicat a assigné le débiteur en justice pour obtenir la constatation de la péremption d’un commandement de payer valant saisie immobilière. Lors de l’audience, le syndicat a maintenu sa demande, mais le débiteur et la créancière étaient absents. Le juge a constaté que le commandement de payer avait cessé de produire effet, ordonnant sa péremption et sa radiation. Le syndicat a été débouté de toute autre demande et condamné aux dépens.