Quels sont les objectifs de la Perche Ambition ?

La Perche Ambition vise plusieurs objectifs clés pour dynamiser le territoire.

Tout d’abord, elle cherche à favoriser le maintien et la création d’emplois, ainsi que la création, le développement et la reprise des petites entreprises.

Elle souhaite également encourager la création d’activités non présentes sur le territoire et le maintien d’activités dans les centres bourgs.

Enfin, un des objectifs majeurs est de renforcer l’attractivité du territoire.

Quels types d’aménagement immobilier sont soutenus ?

Les aménagements immobiliers soutenus incluent la création, la modernisation et l’extension de locaux professionnels.

Cela comprend également l’agencement et le mobilier amortissable, ainsi que la dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale lors de la modernisation.

Des travaux liés aux économies d’énergie et à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité sont également encouragés.

De plus, la mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public est une priorité, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Quelles sont les conditions pour la rénovation de devantures ?

La rénovation de devantures doit inclure des travaux complets, allant de la restauration à la réfection totale.

Cela englobe le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique.

La rénovation de vitrine est également prise en compte dans ce cadre.

Quels équipements sont éligibles pour les véhicules de tournée et ateliers ?

Les équipements des véhicules de tournée et des véhicules ateliers doivent être conformes et vérifiés par une attestation de l’administration compétente.

Le financement ne sera accordé que si le laboratoire et le point de vente respectent les normes ou sont intégrés dans le projet.

Les achats et équipements neufs sont également éligibles.

Quel type de matériel peut être financé ?

Le matériel éligible doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise, comme l’accroissement de la productivité ou l’amélioration des conditions de travail et de sécurité.

Les investissements qui permettent d’accéder à de nouveaux marchés ou de diversifier les activités sont également pris en compte.

Le matériel d’occasion est admis s’il dispose d’un certificat de conformité.

Quels matériels ne sont pas éligibles au financement ?

Certains matériels ne sont pas éligibles, notamment l’informatique, sauf si elle est liée au processus de production.

Les appareils de télécommunications, le mobilier non spécifique à une activité, et le matériel d’occasion sans certificat de conformité ne sont pas financés.

Les véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers, ainsi que les matériels en crédit-bail et les acquisitions foncières, sont également exclus.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide ?

Les entreprises éligibles sont artisanales, commerciales ou prestataires de services, inscrites au RNE, et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT.

Elles doivent être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales, ou bénéficier d’un moratoire.

De plus, elles ne doivent pas avoir sollicité une aide pour le même projet au titre des outils CAP ou OCMACS.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à l’aide ?

Les entreprises non éligibles incluent les commerces non sédentaires non immatriculés, les agences immobilières, bancaires, d’assurance, ainsi que les pharmacies.

Les commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire et les commerces de gros ne peuvent également pas bénéficier de l’aide.

Il est essentiel que le projet ne mette pas en péril une entreprise déjà présente sur la commune exerçant la même activité.