Pension d’invalidité des travailleurs indépendants : enjeux et restrictions. Questions / Réponses juridiques.

·

·

Pension d’invalidité des travailleurs indépendants : enjeux et restrictions. Questions / Réponses juridiques.
La procédure a été initiée par M. [B] [T] [O] suite au refus de sa demande de pension d’invalidité par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain. Après un recours amiable infructueux, il a saisi le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. M. [B] [T] [O] soutient que sa tendinopathie de l’épaule, reconnue en 2022, l’empêche de travailler depuis 2019. En revanche, la caisse primaire argue qu’il ne remplit pas les conditions nécessaires, ayant cessé de cotiser. Le tribunal a jugé le recours recevable, mais a confirmé le rejet de la demande de pension d’invalidité.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx