Inapplicabilité d’un recours sur une peine purgée

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Inapplicabilité d’un recours sur une peine purgée
L’intéressé a été libéré le 3 mai 2024, mettant fin à sa peine. En conséquence, le pourvoi contesté concernant les modalités d’aménagement de cette peine est devenu sans objet. La Cour de cassation, chambre criminelle, a ainsi décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi, comme l’a annoncé le président lors de l’audience publique du 22 janvier 2025. Cette décision souligne l’impact de la libération sur les procédures en cours, confirmant que les recours liés à une peine entièrement exécutée ne peuvent plus être examinés.

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