Qu’est-ce que le programme de Participations des Pays de la Loire ?Le programme de Participations des Pays de la Loire vise à mobiliser les acteurs et les ressources de la région pour soutenir le développement du territoire. Il a pour objectif de soutenir les initiatives innovantes qui contribuent à la valorisation régionale et d’accompagner chaque entreprise de la région dans la réalisation de ses projets. Quels types de projets sont soutenus par ce programme ?Le programme soutient des projets innovants, y compris ceux qui ne sont pas technologiques. Il cible également des projets industriels visant à renforcer le socle industriel régional et ceux issus de filières émergentes telles que les TIC, les éco-filières et les services. Quels sont les outils financiers utilisés pour les investissements ?Les investissements sont réalisés sous forme de participations minoritaires en fonds propres. Les outils financiers incluent des bons de souscription d’action en capital, des obligations convertibles, des avances en comptes courants bloqués d’associés et des prêts participatifs assimilables à des fonds propres. Quel est le montant des interventions financières ?Les interventions financières varient entre 100 000 et 500 000 euros par projet. Pour une entreprise, le montant peut atteindre jusqu’à 1,5 million d’euros, en fonction des besoins et des projets présentés. Qui peut bénéficier de ce programme ?Les bénéficiaires sont principalement des TPE et PME, peu importe leur secteur d’activité, à condition qu’elles nécessitent une « faible » capitalisation. De plus, elles doivent disposer d’un centre de décision en région Pays de la Loire ou proposer un projet ayant un impact positif sur l’emploi régional. Quelles entreprises ne sont pas éligibles au programme ?Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce programme. Les entreprises de production agricole, celles en difficulté et les entreprises de production houillère ne sont pas éligibles aux financements proposés par le programme de Participations des Pays de la Loire. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Pays de la Loire Participations : – Mobiliser les acteurs et les ressources des Pays de la Loire au service du développement du territoire ; – Soutenir les initiatives innovantes, sources de valorisation régionale et accompagner chaque entreprise de la région dans la réalisation de ses projets.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Pays de la Loire Participations : Projet :
innovant, y compris non technologique ; |
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Les conditions de l’aide Pays de la Loire Participations :
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Le montant de l’aide Pays de la Loire Participations : Investissements minoritaires en fonds propres et intervient via différents outils financiers :
bons de souscription d’action en capital ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Pays de la Loire Participations : TPE/PME quelque soit leur secteur d’activité nécessitant une « faible » capitalisation et disposant d’un centre de décision en région Pays de la Loire ou à défaut proposant un projet dont l’impact positif sur l’emploi régional est établi.
Ne sont pas éligibles : – Entreprises de production agricole ; – Entreprises en difficulté ; – Entreprises de production houillère. |
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Couverture géographique de l’aide Pays de la Loire Participations : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Pays de la Loire Participations : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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