Qu’est-ce que le PASS Transitions ?

Le PASS Transitions est un dispositif conçu pour soutenir les entreprises dans leurs différentes transitions.

Ces transitions incluent des aspects environnementaux, économiques, sociétaux et numériques.

Il vise à accompagner les entreprises dans des domaines tels que l’eau, l’énergie, les déchets, la biodiversité, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la cybersécurité.

Quels sont les volets du PASS Transitions ?

Le PASS Transitions se compose de trois volets principaux :

1. **Investissements** : Ce volet concerne l’acquisition d’équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets, ainsi que la production d’énergie photovoltaïque.

2. **Conseil** : Ce volet inclut des prestations et des dépenses de formation pour réaliser des études, audits et diagnostics liés aux transitions.

3. **Ressources Humaines** : Ce volet permet de financer les dépenses de personnel pour le recrutement d’une personne à temps partagé, occupant un poste stratégique en matière de transitions, comme un responsable RSE ou un manager de l’énergie.

Quelles sont les subventions disponibles ?

Les subventions du PASS Transitions représentent 50 % des dépenses éligibles, avec des montants spécifiques pour chaque volet :

– Pour le volet investissements, les subventions varient entre 20 000 € et 50 000 €.

– Pour le volet conseil, elles se situent entre 4 000 € et 10 000 €.

– Pour le volet ressources humaines, les montants sont également compris entre 4 000 € et 10 000 €.

Qui peut bénéficier du PASS Transitions ?

Le PASS Transitions est destiné aux entreprises de moins de 50 salariés.

Ces entreprises doivent avoir un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros.

Elles doivent également exercer leur activité dans des secteurs spécifiques, tels que la production ou le service aux entreprises de production, ainsi que dans la filière culturelle, notamment les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle.

Peut-on solliciter plusieurs volets du PASS Transitions ?

Oui, une entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions.

Cependant, il est important de noter qu’elle ne peut pas avoir plus de deux aides en cours à la fois.

Cela inclut les durées de programmes non échues et/ou les aides non soldées.

Cette restriction vise à garantir une gestion efficace des ressources et à éviter la saturation des aides.

Comment se déroule le processus de demande ?

Le processus de demande pour le PASS Transitions implique plusieurs étapes.

Les entreprises intéressées doivent d’abord évaluer leurs besoins en matière de transitions.

Ensuite, elles peuvent préparer leur dossier de demande, en incluant les informations nécessaires sur les volets sollicités.

Il est conseillé de consulter des experts ou des conseillers pour maximiser les chances d’obtenir une aide.

Quels sont les avantages du PASS Transitions ?

Le PASS Transitions offre plusieurs avantages aux entreprises.

Il permet de réduire les coûts liés aux investissements en matière d’énergie, d’eau et de gestion des déchets.

De plus, il favorise l’innovation et l’adoption de nouveaux modèles économiques, tout en renforçant la responsabilité sociétale des entreprises.

Enfin, il contribue à la transition numérique, essentielle dans le monde d’aujourd’hui.