Qu’est-ce que le Pass Transformation Écologique ?

Le Pass Transformation Écologique est un dispositif conçu pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.

Il vise à soutenir des travaux d’amélioration dans divers domaines, tels que la production de chaleur ou de froid renouvelable, la gestion de l’eau et des déchets, ainsi que la sobriété énergétique.

Quels types de travaux sont éligibles au Pass Transformation Écologique ?

Les travaux éligibles incluent :

– La production de chaleur ou de froid renouvelable.
– La gestion de l’eau et des déchets.
– La mise en place de mesures de sobriété énergétique.
– L’évaluation de l’impact sur l’environnement.
– La cybersécurité et la digitalisation des processus.

Ces travaux doivent répondre à des critères spécifiques pour être pris en charge.

Quel est le montant minimum et maximum des dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles doivent être d’un montant minimum de 10 000 €.

La subvention peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €.

Quelles sont les conditions de conservation du matériel subventionné ?

Le bénéficiaire du Pass Transformation Écologique s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition.

Cette condition est essentielle pour garantir l’utilisation durable des ressources.

À quelle fréquence une entreprise peut-elle solliciter le Pass Transformation Écologique ?

Une entreprise ne peut solliciter qu’un seul Pass Transformation Écologique tous les 3 ans.

Cela permet de réguler l’accès à cette aide et d’encourager une planification à long terme des projets écologiques.

Le Pass Transformation Écologique est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le Pass Transformation Écologique n’est pas cumulable avec le dispositif Pass Économie de proximité.

Cependant, il est cumulable avec l’éco-chèque artisan, à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent :

– Être immatriculées et avoir un premier bilan d’activité sur au moins 12 mois.
– Avoir au moins un salarié et moins de 20 salariés.
– Exercer dans des secteurs spécifiques tels que l’industrie, les services aux entreprises (BtoB), l’artisanat, le tourisme, ou le secteur agro-alimentaire.
– Avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire d’Occitanie.

Les associations peuvent-elles bénéficier du Pass Transformation Écologique ?

Oui, les associations peuvent être éligibles si elles possèdent un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA).

Elles doivent également réaliser plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles au Pass Transformation Écologique ?

Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :

– Celles situées sur les territoires des Métropoles.
– Celles en difficulté.
– Celles exerçant des activités de services financiers.
– Les professions libérales, banques, assurances, et services aux particuliers.
– Les sociétés de commerce de détail (B to C), CUMA, exploitations agricoles, et toute entreprise non éligible au regard de la réglementation européenne.

Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur les entreprises qui en ont le plus besoin.