Qu’est-ce que le Pass Numérique ?Le Pass Numérique est une initiative visant à accompagner les commerçants et artisans dans la digitalisation et la numérisation de leur entreprise. Cette aide se concentre sur les investissements immatériels et matériels liés au développement de la vente en ligne. Qui peut bénéficier du Pass Numérique ?Pour bénéficier du Pass Numérique, le candidat doit répondre à plusieurs critères. Il doit avoir un chiffre d’affaires ne dépassant pas 1 million d’euros HT et être situé sur le territoire de Roche aux Fées Communauté. Quel est le montant minimum des dépenses subventionnables ?Le plancher des dépenses subventionnables pour le Pass Numérique est fixé à 2 000 €. Cela signifie que les entreprises doivent investir au moins ce montant pour pouvoir prétendre à la subvention. Quel est le taux de subvention proposé ?La subvention représente 50 % des investissements subventionnables, avec un plafond de 15 000 € HT. Ainsi, le montant maximum de la subvention peut atteindre 7 500 €. Quelles entreprises sont éligibles au Pass Numérique ?Toute entreprise commerciale ou artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers peut être éligible. Cela inclut des entreprises ayant jusqu’à 7 salariés en CDI équivalent temps plein, hors gérant-président. Quels types d’activités sont éligibles ?Les activités éligibles au Pass Numérique incluent une large gamme de secteurs. Parmi eux, on trouve les cafés-tabacs, restaurants, hôtels, commerces de proximité, supérettes, artisanat alimentaire (comme les bouchers et fromagers), ainsi que des métiers du bâtiment (peintres, carreleurs, électriciens, plombiers, etc.). Les franchises peuvent-elles bénéficier du Pass Numérique ?Oui, les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles au Pass Numérique, mais sous certaines conditions. Il est donc important de vérifier les critères spécifiques qui s’appliquent à ces types d’entreprises. Comment faire une demande pour le Pass Numérique ?Pour faire une demande de Pass Numérique, les entreprises doivent préparer un dossier comprenant les informations nécessaires sur leur activité et leurs investissements prévus. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les étapes précises à suivre. Pourquoi est-il important de se digitaliser ?La digitalisation permet aux entreprises de s’adapter aux nouvelles tendances de consommation. Elle offre également des opportunités de croissance en ligne, ce qui est essentiel dans un marché de plus en plus compétitif. En investissant dans le numérique, les commerçants et artisans peuvent améliorer leur visibilité et leur accessibilité. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Pass Numérique : Accompagner les commerçants et artisans à la digitalisation et à la numérisation de leur entreprise.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Pass Numérique : Investissements immatériels et matériels en lien avec le développement de la vente en ligne.
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Les conditions de l’aide Pass Numérique : Le bénéficiaire devra :
avoir un chiffre d’affaires ne dépassant pas 1 million d’euros HT ; |
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Le montant de l’aide Pass Numérique : Subvention représentant 50 % des investissements subventionnables plafonnés à 15 000 € HT, d’un montant maximum de 7 500 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Pass Numérique : Toute entreprise commerciale ou entreprise artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :
De 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors gérant-président) ; |
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Couverture géographique de l’aide Pass Numérique : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Pass Numérique : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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