Qu’est-ce que le Pass Métiers d’Arts en Occitanie ?Le Pass Métiers d’Arts est un dispositif visant à maintenir et développer les métiers d’art ainsi que les savoir-faire locaux en Occitanie. Il soutient les professionnels des métiers d’art qui souhaitent moderniser leur production, conquérir de nouveaux marchés ou accroître leur visibilité. Quels types de soutien sont offerts par le Pass Métiers d’Arts ?Le Pass Métiers d’Arts offre plusieurs types de soutien, notamment : – L’investissement dans des matériels neufs ou d’occasion. – Des prestations de conseil pour le développement de l’entreprise, la création de nouveaux produits, et le développement commercial. Quels sont les frais éligibles pour le soutien ?Les frais éligibles incluent : – Les frais d’audit stratégique pour le développement de l’entreprise. – Les frais de design et de création de site e-commerce. – Les frais de communication sur les réseaux sociaux. Quelles sont les conditions de participation à des salons ?Pour participer à des salons dédiés aux métiers d’art, les frais éligibles comprennent : – Les frais d’inscription et de location d’espace. – Les frais de transport du matériel. – Les frais de communication liés à la participation. Quels concours peuvent être financés par le Pass Métiers d’Arts ?Le Pass Métiers d’Arts peut financer la participation à des prix et concours nécessitant la création d’une œuvre originale, tels que : – Le Prix Liliane Bettencourt pour l’intelligence de la main. – Le Meilleur Ouvrier de France. – Le Prix ateliers d’Art de France. Quelles dépenses ne sont pas éligibles au Pass Métiers d’Arts ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment : – Les véhicules routiers. – Le matériel de bureau et informatique. Quel est le montant de la subvention offerte ?La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce dispositif est soumis au régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’. Qui peut bénéficier du Pass Métiers d’Arts ?Pour bénéficier du Pass Métiers d’Arts, il faut être : – Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Maison des artistes depuis au moins un an. – Domicilié ou ayant son siège en Occitanie, avec moins de 10 salariés. Quelles sont les conditions financières pour les entreprises ?Les entreprises doivent disposer d’un premier bilan d’activité sur 12 mois minimum, sauf pour les entreprises individuelles qui doivent fournir une attestation fiscale de l’URSSAF. Cela permet d’apprécier la situation financière de l’entreprise. Quelles entreprises ne sont pas éligibles au Pass Métiers d’Arts ?Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles au Pass Métiers d’Arts. Il est essentiel de respecter les critères d’éligibilité pour bénéficier de ce soutien. |
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Les objectifs de l’aide Pass Métiers d’Arts : Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie ;
Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité ; Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Pass Métiers d’Arts : – Investissement : matériels neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits ;
– Prestation de conseil :* développement de l’entreprise : frais d’audit stratégique,* développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc. ,* développement commercial en France et à l’étranger : frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d’étude de marché, etc, ;* protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l’international ; – Participation à un salon dédié métiers d’arts ou ouvert aux professionnels des métiers d’art en individuel ou dans le cadre d’un stand collectif Occitanie, en France ou à l’étranger :* frais d’inscription et location d’espace,* frais de transport du matériel auprès d’un loueur professionnel,* frais de communication liés au projet de participation au salon ; – Participation à des prix et concours nécessitant la création d’une oeuvreoriginale (Prix Liliane Bettencourt pour l’intelligence de la main, Meilleur Ouvrier de France, Prix ateliers d’Art de France, etc.) : frais de matière d’œuvre et frais d’inscription au concours. Ne sont pas éligibles :- véhicules routiers ;- matériel de bureau ;- informatique. |
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Les conditions de l’aide Pass Métiers d’Arts :
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Le montant de l’aide Pass Métiers d’Arts : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise. |
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Les bénéficiaire de l’aide Pass Métiers d’Arts : Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier :
adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier ; |
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Couverture géographique de l’aide Pass Métiers d’Arts : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Pass Métiers d’Arts : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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