Qu’est-ce que le PASS Investissement TPE ?

Le PASS Investissement TPE est un dispositif destiné à soutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production.

Ce programme vise à encourager les TPE à investir dans leur matériel de production afin de favoriser leur développement et leur compétitivité sur le marché.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles concernent principalement le matériel de production.

Cependant, les investissements immobiliers sont exclus de ce dispositif.

Il est important de noter que les entreprises doivent respecter des seuils d’investissement spécifiques pour bénéficier de l’aide.

Quels sont les seuils d’investissement pour les entreprises ?

Pour les entreprises en création, le seuil d’investissement est fixé à 20 000 €.

Pour les entreprises en développement, ce seuil est de 50 000 €.

Ces montants sont déterminants pour l’éligibilité au programme.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 30 000 €.

Il existe également un bonus possible sous certaines conditions, ce qui peut augmenter le soutien financier accordé.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du PASS Investissement TPE ?

Les TPE de production et de service aux entreprises de production, à l’exception des entreprises de négoce, peuvent bénéficier de ce dispositif.

De plus, les TPE de la culture, notamment dans les secteurs du livre, du cinéma et de l’audiovisuel, sont également éligibles si elles permettent le maintien des emplois.

Quelles sont les conditions d’éligibilité concernant l’emploi ?

Pour bénéficier du PASS Investissement TPE, les entreprises doivent créer au minimum un emploi en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

Cette condition est essentielle pour garantir que l’aide contribue à la création d’emplois durables.

Quelles entreprises sont exclues du PASS Investissement TPE ?

Les entreprises de négoce sont explicitement exclues du dispositif.

Cela signifie que seules les entreprises de production et de service aux entreprises de production peuvent bénéficier de l’aide, ainsi que certaines TPE de la culture.

Comment le PASS Investissement TPE contribue-t-il à la croissance des TPE ?

Le PASS Investissement TPE contribue à la croissance des TPE en leur fournissant un soutien financier pour des investissements essentiels.

Cela leur permet d’améliorer leur matériel de production, d’augmenter leur capacité de production et de créer des emplois, favorisant ainsi leur développement économique.