Qu’est-ce que le PASS Investissement pour les entreprises touristiques ?Le PASS Investissement est un dispositif visant à accompagner la création et le développement des entreprises touristiques. Il a pour objectif de diversifier et d’améliorer la capacité d’accueil touristique, en répondant aux attentes des différentes clientèles. Quels types d’entreprises peuvent bénéficier du PASS Investissement ?Les entreprises éligibles incluent : – Hôtels : création, modernisation, extension et équipements de loisirs. – Campings : modernisation, extension et équipements de loisirs. – Parcs résidentiels de loisirs : création, modernisation, extension et équipements de loisirs. – Équipements touristiques de loisirs : création, modernisation et extension. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le PASS Investissement ?Les bénéficiaires doivent respecter plusieurs conditions : – Maintenir une durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement. – Maintenir les effectifs dans l’établissement. – Adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). – Obtenir ou maintenir des labels ou marques comme Qualité Tourisme©, T&H, ou des labels environnementaux. Quels sont les montants et taux des prêts disponibles ?Pour les TPE et PME, le prêt peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 150 000 € à taux 0 ou 200 000 € à taux 1,5 %. Pour les grandes entreprises, le prêt peut représenter jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 200 000 € à taux 1,5 %. Quelle est la durée du prêt proposé par le PASS Investissement ?La durée du prêt est de 7 ans, avec un maximum de 2 ans de différé. Quelles sont les exigences spécifiques pour les hôtels ?Les hôtels doivent être : – Gérés par des maîtres d’ouvrage privés avec le statut d’hôtellerie indépendante ou des chaînes volontaires. – Classés de 1 à 5 étoiles après travaux. – Ouverts au moins 8 mois par an pour élargir la saison. Quelles sont les exigences spécifiques pour les campings ?Les campings doivent être : – Gérés par des maîtres d’ouvrage privés avec le statut de camping indépendant ou des chaînes volontaires. – Classés de 2 à 5 étoiles après travaux, avec plus de la moitié des emplacements destinés à la location. – Ouverts au moins 5 mois par an pour élargir la saison. Quelles sont les exigences spécifiques pour les parcs résidentiels de loisirs ?Les parcs résidentiels de loisirs doivent être : – Gérés par des maîtres d’ouvrage privés. – Classés de 2 à 5 étoiles après travaux, avec des hébergements innovants. – Ouverts au moins 8 mois par an pour élargir la saison. Quelles sont les exigences spécifiques pour les équipements touristiques de loisirs ?Les équipements touristiques de loisirs doivent être : – Gérés par des maîtres d’ouvrage privés. – Structurants ou innovants pour renforcer l’attractivité touristique. – Ouverts au moins 7 mois par an pour élargir la saison. |
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Les objectifs de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux : Accompagner la création et/ou le développement des entreprises touristiques dans le but de disposer d’une capacité d’accueil touristique diversifiée et attractive, correspondant aux attentes des différentes clientèles.
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Exemples dans le périmètre de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux : Hôtels :
création ; modernisation engagée dans les 36 mois après acquisition ; création ; création ; |
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Les conditions de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux : Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 100 000 €.
Les bénéficiaires devront : maintenir une durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement ; |
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Le montant de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux : Taux et plafonds du prêt :
TPE et PME : prêt représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 € à taux 0 ou de 200 000 € à taux 1,5 % ; |
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Les bénéficiaire de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux : Hôtels :
maîtres d’ouvrage privés avec le statut d’hôtellerie indépendante ou les chaînes volontaires ; maîtres d’ouvrage privés avec le statut de camping indépendant ou les chaînes volontaires ; maîtres d’ouvrage privés ; maîtres d’ouvrage privés ; |
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Couverture géographique de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Travaux : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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