Qu’est-ce que le programme PASS Investissement pour les entreprises touristiques ?Le programme PASS Investissement, géré par ORATEL, vise à soutenir les professionnels du secteur touristique en leur fournissant des outils d’accompagnement adaptés ainsi qu’un soutien financier pour la cession et la reprise d’entreprises hôtelières. Ce programme s’applique aux hôtels et campings, permettant la reprise de fonds de commerce ou de parts sociales, ainsi que l’acquisition de murs commerciaux pour les hôtels. Quels types d’entreprises peuvent bénéficier du programme ?Les bénéficiaires du programme incluent des hôtels indépendants et des chaînes volontaires, ainsi que des campings indépendants et des chaînes volontaires. Pour les hôtels, il est nécessaire qu’ils soient classés de 1 à 5 étoiles après la reprise et les travaux éventuels. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les bénéficiaires ?Les bénéficiaires doivent maintenir la durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement. Ils doivent également maintenir les effectifs dans l’établissement et adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Quel est le montant du prêt proposé par le programme ?Le programme propose un prêt à taux 0 d’un montant maximum de 80 000 €. Ce prêt est plafonné à 20 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME, et à 10 % pour les grandes entreprises. Quelle est la durée du prêt et les conditions de remboursement ?La durée du prêt est de 7 ans, avec un maximum de 2 ans de différé. En cas de demande de deux prêts, l’un pour la reprise et l’autre pour des travaux, les plafonds de prêts pour travaux seront appliqués à l’ensemble du projet. Quelles sont les exigences spécifiques pour les hôtels ?Les hôtels doivent être repris par des bénéficiaires privés, tels que des associations ou tout type de sociétés. Ils doivent également être ouverts au moins 8 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison. Quelles sont les exigences spécifiques pour les campings ?Les campings doivent également être repris par des bénéficiaires privés, comme des associations ou des sociétés. Ils doivent être classés de 2 à 5 étoiles après la reprise et les travaux éventuels, avec plus de la moitié des emplacements destinés à la location pour une clientèle de passage. Combien de temps les campings doivent-ils être ouverts chaque année ?Les campings doivent être ouverts au moins 5 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison. Cette exigence vise à garantir une exploitation optimale et à attirer une clientèle variée tout au long de l’année. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) : Soutenir les professionnels en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d’entreprises hôtelières.
|
|
Exemples dans le périmètre de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) : Hôtels : Reprise de fonds de commerce (ou parts sociales), et éventuellement de murs commerciaux (ou parts sociales) ;
Campings : reprise de fonds de commerce ou cession de parts sociales pour les campings privés, ou droit d’entrée ou droit au bail et acquisition de la partie matérielle de l’exploitation pour les campings publics. |
|
Les conditions de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) : Le cédant devrait avoir préalablement réalisé un diagnostic ORATEL.
Le bénéficiaire devra : maintenir la durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement ; |
|
Le montant de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) : Prêt à taux 0 d’un montant de 80 000 € maximum, plafonné à représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ; |
|
Les bénéficiaire de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) : Hôtels :
bénéficiaires privés (associations et tout type de sociétés) reprenant des hôtels indépendants et chaînes volontaires ; bénéficiaires privés (associations et tout type de sociétés) reprenant des campings indépendants et chaînes volontaires ; |
|
Couverture géographique de l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire