Qu’est-ce que le Pass Economie de Proximité ?

Le Pass Economie de Proximité est un dispositif visant à accompagner le développement des entreprises de proximité.

Il soutient des projets qui visent le maintien, la création ou le développement d’activités commerciales dans des zones dépourvues de services.

Ce programme est particulièrement axé sur le dernier commerce d’un village ou d’un quartier, quel que soit le secteur d’activités.

Il favorise également l’accès des habitants et des touristes d’Occitanie aux commerces et services, notamment par le développement de commerces ambulants.

Enfin, il encourage des initiatives innovantes qui participent directement à l’économie de proximité.

Quelles sont les dépenses éligibles pour le Pass Economie de Proximité ?

Les dépenses éligibles incluent les travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale.

Les travaux de modernisation de l’activité sont également pris en compte.

L’acquisition de matériels amortissables, qu’ils soient neufs ou d’occasion, est éligible, à condition qu’ils n’aient pas déjà bénéficié d’une subvention.

Cela inclut des équipements pour la production, la présentation et la mise en valeur des produits, garantis pour une durée minimale de 6 mois.

D’autres dépenses éligibles comprennent l’acquisition de matériels et d’équipements de stockage, de transformation et de commercialisation, ainsi que des travaux d’aménagement pour l’installation de ces matériels.

Quels types de travaux sont couverts par le Pass Economie de Proximité ?

Le Pass Economie de Proximité couvre divers types de travaux, notamment ceux liés à la rénovation énergétique et à la transformation environnementale.

Il inclut également des travaux de modernisation de l’activité commerciale.

Les aménagements extérieurs du site et les travaux d’installation de matériels nécessaires à la vente des produits sont également éligibles.

De plus, le programme permet l’acquisition de matériel roulant, mais uniquement pour des véhicules électriques et hydrogènes.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles au Pass Economie de Proximité.

Cela inclut l’acquisition de terrains et d’immobilier, ainsi que les parkings hors PMR.

Les dépenses pour des tables, chaises, consommables, matériel de bureau et bureautique ne sont pas couvertes.

De plus, la création de sites internet marchands avec paiement en ligne et les dépenses de communication et de promotion, comme les flyers ou les publicités, ne sont pas éligibles.

Qui peut bénéficier du Pass Economie de Proximité ?

Pour bénéficier du Pass Economie de Proximité, l’entreprise doit être localisée dans une commune de moins de 5 000 habitants ou dans un Quartier Prioritaire de la Ville.

Elle doit également disposer d’un premier bilan d’activité sur 12 mois minimum et avoir un chiffre d’affaires maximum de 800 000 €.

Le projet doit être réalisé dans les 24 mois suivant l’attribution de l’aide.

Quel est le montant de la subvention et ses conditions ?

La subvention est plafonnée à 10 000 € par projet.

Pour les entreprises, elle représente 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation et 30 % pour les autres dépenses.

Pour les projets portés par des maîtres d’ouvrage publics, le plafond de la subvention peut atteindre 40 000 € par projet.

Il est important de noter que l’aide ne peut être sollicitée qu’une fois tous les deux ans et ne peut pas être cumulée avec le Pass Transformation Ecologique.

Quelles sont les conditions spécifiques pour les entreprises ?

Les entreprises doivent être de type TPE, c’est-à-dire avoir moins de 10 ETP.

Les entreprises individuelles et les micro-entreprises proposant de la vente de produits alimentaires ou étant le seul commerce de la commune sont également éligibles.

Les entreprises d’insertion ou d’entreprise adaptée peuvent également bénéficier de ce programme, à condition que leur compte de résultat montre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Quelles entreprises ne peuvent pas bénéficier du Pass Economie de Proximité ?

Les entreprises en difficulté ne peuvent pas bénéficier du Pass Economie de Proximité.

Cela inclut celles qui ne remplissent pas les critères de localisation ou de chiffre d’affaires.

Il est essentiel pour les entreprises intéressées de vérifier leur éligibilité avant de soumettre une demande.