Qu’est-ce que le PASS COMPETITIVITE IAA ?Le PASS COMPETITIVITE IAA est un dispositif visant à soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires en Bretagne. Il permet aux entreprises de transformer des matières premières agricoles en investissant dans du matériel productif sur leurs sites bretons. Quels types de projets sont éligibles au PASS COMPETITIVITE IAA ?Les projets éligibles concernent principalement la transformation des produits agricoles et/ou alimentaires. Cela inclut également le stockage et le conditionnement de produits agricoles bruts et/ou transformés. Quel est le montant des subventions disponibles ?Les subventions peuvent varier entre 150 000 € et 1 000 000 €. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), le montant de la subvention est limité à 100 000 €. Y a-t-il des incitations supplémentaires pour les entreprises ?Oui, une bonification de 15 % de l’aide publique est prévue pour les entreprises qui reprennent une friche dans le cadre de leur projet. Cela encourage la réhabilitation de sites et la création d’emplois. Qui peut bénéficier du PASS COMPETITIVITE IAA ?Toutes les entreprises agroalimentaires peuvent bénéficier de ce dispositif, y compris les nouvelles créations. Il n’y a pas de restriction concernant la taille des entreprises. Comment le PASS COMPETITIVITE IAA contribue-t-il à l’économie bretonne ?Ce dispositif renforce la compétitivité des entreprises agroalimentaires en Bretagne, ce qui peut stimuler l’économie locale. En favorisant l’investissement dans des équipements modernes, il permet également d’améliorer la qualité des produits. Quels sont les objectifs principaux du PASS COMPETITIVITE IAA ?Les objectifs principaux incluent le soutien à l’investissement dans le matériel productif et l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Cela vise à transformer les matières premières agricoles de manière plus efficace et durable. Comment faire une demande de subvention dans le cadre du PASS COMPETITIVITE IAA ?Les entreprises intéressées doivent soumettre un dossier de demande de subvention, détaillant leur projet et les investissements prévus. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les modalités précises de dépôt de dossier. |
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Les objectifs de l’aide PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes : Soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires qui transforment des matières premières agricoles en leur permettant d’investir dans du matériel productif sur leurs sites bretons.
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Exemples dans le périmètre de l’aide PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes : Projets concernant :
la transformation des produits agricoles et/ou alimentaires que le produit fini soit ou non un produit agricole ; |
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Les conditions de l’aide PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes :
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Le montant de l’aide PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes : Subvention comprise entre 150 000 € (100 000 € pour les PME) et 1 000 000 €.
Une bonification de 15 % de l’aide publique est prévue pour toute entreprise reprenant une friche dans le cadre de la réalisation de son projet. |
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Les bénéficiaire de l’aide PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes : Entreprises agroalimentaires, y compris les créations d’entreprises, quelle que soit leur taille.
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Couverture géographique de l’aide PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide PASS COMPETITIVITE IAA – Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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