En la cause, un jugement a enjoint à la SACEM de retenir tout versement de droits d’auteur au bénéfice du coauteur et de la société Audionaute relativement à l’œuvre musicale « The Spirit of Nausicaa », à compter de la notification de la décision, et dans l’attente qu’il soit procédé à la modification de ses registres, par la reconnaissance de la qualité de coauteur sur ladite œuvre.

En revanche, il n’a pas été statué sur la répartition des droits d’auteur, la juridiction ayant précisément « rappelé que le tribunal n’a été saisi d’aucune demande tendant à la fixation de la part contributive du coauteur à la création de cette œuvre [The Spirit of Nausicaa], de sorte qu’il appartiendra aux parties de s’accorder sur ce point ».

Selon l’article R.121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l’exécution.
Conformément à l’article L113-3 du code de la propriété intellectuelle, l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.

Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer (…).