Dans cette affaire, la question centrale concerne la condamnation à rapport successoral, qui ne constitue pas une condamnation directe. Elle s’inscrit dans le cadre d’un partage incluant d’autres éléments, empêchant toute demande de radiation pour défaut d’exécution. La demande formulée par les consorts a été rejetée, signifiant que leur requête n’a pas été acceptée par la cour. En équité, la cour a débouté les consorts de leur demande en frais irrépétibles, stipulant que chaque partie conservera la charge des dépens. L’appel interjeté par un appelant a été déclaré recevable, tandis que les demandes de radiation ont été déboutées.
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