Partage successoral et gestion des droits d’usufruit

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Partage successoral et gestion des droits d’usufruit
Le défunt, un père, est décédé en 2017, laissant plusieurs héritiers, dont ses enfants issus d’un premier mariage, son conjoint survivant, et sa fille adoptive. Face à des désaccords sur le partage de la succession, le conjoint survivant a assigné les enfants devant le Tribunal judiciaire de Toulouse en 2021. En février 2022, le tribunal a ordonné le partage, mais des contestations ont persisté. En mai 2023, le conjoint survivant est décédé, laissant sa fille adoptive comme unique héritière. La fille adoptive a contesté le compte d’indivision, mais le tribunal a rappelé les responsabilités de chacun dans le partage.

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