Le couple, composé d’un époux et d’une épouse, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, a divorcé en février 2019. En août 2023, l’épouse a assigné l’époux en partage devant le Juge aux affaires familiales. Le tribunal a ordonné le partage de la communauté, affirmant qu’aucun indivisaire ne peut être contraint de rester dans l’indivision. L’épouse a été déclarée créancière de 2 500 euros pour sa contribution à l’achat d’un bien immobilier. Le tribunal a également ordonné la vente par adjudication du bien, fixant sa valeur à 160 000 euros.