Partage complexe d’une succession familiale et régularisation des biens indivis.

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Partage complexe d’une succession familiale et régularisation des biens indivis.
Décès et Succession

Le défunt, un propriétaire, est décédé en 1986, laissant derrière lui son conjoint survivant, une héritière, ainsi que leurs quatre enfants, tous héritiers. Le conjoint survivant a opté pour l’usufruit de l’ensemble des biens, tandis que les enfants ont reçu des parts en nue-propriété de diverses parcelles. Un notaire a été désigné pour gérer la succession, et un inventaire du mobilier a été réalisé.

Liquidation et Partage de la Succession

Un héritier, agriculteur, a été placé sous liquidation de biens en 1991. En 1996, le tribunal a ordonné la liquidation et le partage de la succession, mais des difficultés ont surgi, entraînant la caducité de certaines mesures. En 2001, un procès-verbal de difficultés a été dressé, et en 2008, le tribunal a statué sur l’indivision des biens entre le conjoint survivant et les enfants.

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