Le défunt, un propriétaire, est décédé en 1986, laissant derrière lui son conjoint survivant, une héritière, ainsi que leurs quatre enfants, tous héritiers. Le conjoint survivant a opté pour l’usufruit de l’ensemble des biens, tandis que les enfants ont reçu des parts en nue-propriété de diverses parcelles. Un notaire a été désigné pour gérer la succession, et un inventaire du mobilier a été réalisé.
Liquidation et Partage de la Succession
Un héritier, agriculteur, a été placé sous liquidation de biens en 1991. En 1996, le tribunal a ordonné la liquidation et le partage de la succession, mais des difficultés ont surgi, entraînant la caducité de certaines mesures. En 2001, un procès-verbal de difficultés a été dressé, et en 2008, le tribunal a statué sur l’indivision des biens entre le conjoint survivant et les enfants.
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