Le litige oppose une ex-épouse et un ex-époux, mariés en 1992 sans contrat de mariage, soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont acquis un bien immobilier en 1997, vendu en 2016, dont le prix a été partagé également. Suite à leur divorce prononcé en 2021, l’ex-épouse a assigné l’ex-époux en 2023 pour le partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux. Le tribunal juge la demande recevable, ordonne l’ouverture des opérations de comptes et désigne un notaire pour superviser le partage, en raison de la complexité du dossier et de l’ancienneté du conflit.