Panneaux publicitaires : l’impact des travaux de ravalement – Questions / Réponses juridiques.

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Panneaux publicitaires : l’impact des travaux de ravalement – Questions / Réponses juridiques.
Dans le cadre d’une location de panneau publicitaire, le preneur doit prouver son impossibilité d’exploiter l’emplacement pour opposer une exception d’exécution. La résiliation du contrat n’est pas justifiée si les travaux de ravalement, ayant entraîné la dépose des panneaux, n’ont duré que 18 jours. Cette impossibilité temporaire ne répond pas au critère de durabilité requis pour une impossibilité d’exploitation indépendante de la volonté du bailleur. Ainsi, la protection des droits du preneur est limitée aux situations où l’impossibilité d’exploitation est prolongée et significative.

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