Qu’est-ce que le Pack relocalisation ?Le Pack relocalisation est un dispositif qui soutient les entreprises souhaitant implanter ou développer leur appareil de production en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce programme vise à encourager la (re)localisation d’activités industrielles et à promouvoir la production « Fabriqué en France et en Région ». Il s’inscrit dans une démarche plus large de soutien à l’investissement industriel. Qui peut bénéficier du Pack relocalisation ?Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier du Pack relocalisation. Cependant, il est important de noter que certains projets ne sont pas éligibles, notamment ceux liés à des activités de crédit-bail ou de simples délocalisations au sein de la région. Quels types de projets ne sont pas éligibles au Pack relocalisation ?Les projets non éligibles incluent ceux portés par crédit-bail et les simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. De plus, plusieurs secteurs d’activité sont exclus, tels que les services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, ainsi que les activités commerciales, extractives, et d’autres spécifiées. Quels secteurs d’activité sont exclus du Pack relocalisation ?Les secteurs d’activité exclus comprennent : – La sidérurgie et les fibres synthétiques Ces exclusions sont en accord avec les régimes d’aides d’Etat. Comment est déterminé le montant de la subvention ?Le montant de la subvention accordée dans le cadre du Pack relocalisation dépendra du projet spécifique présenté par l’entreprise. Chaque demande sera évaluée en fonction de ses caractéristiques et de son impact sur la relocalisation d’activités industrielles. Pourquoi est-il important de soutenir la relocalisation en Auvergne-Rhône-Alpes ?Soutenir la relocalisation en Auvergne-Rhône-Alpes est crucial pour renforcer l’économie locale, créer des emplois et favoriser une production durable. Cela permet également de promouvoir le « Fabriqué en France » et de réduire la dépendance aux chaînes d’approvisionnement internationales. Comment les entreprises peuvent-elles postuler pour le Pack relocalisation ?Les entreprises intéressées par le Pack relocalisation doivent soumettre un dossier de candidature détaillant leur projet. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités régionales pour obtenir des informations précises sur le processus de candidature et les critères d’évaluation. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel : Permettre à une entreprise d’ implanter ou de développer son appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel : Démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». projets portés par crédit-bail ; |
Les conditions de l’aide Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel :
|
Le montant de l’aide Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel : Subvention dont le montant dépendra du projet.
|
Les bénéficiaire de l’aide Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel : Toutes les entreprises, quelque soit leur taille.
Ne sont pas éligibles : services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation), |
Couverture géographique de l’aide Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel : aide territoriale
|
Éligibilité à l’aide Pack relocalisation – Soutien à l’investissement industriel : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire