L’enfant, désigné comme une victime, est né le 17 mai 2020 et souffre d’une hypoplasie congénitale bilatérale des nerfs optiques, entraînant une déficience visuelle. Sa représentante légale, agissant en tant que demandeuse, a saisi le tribunal judiciaire le 20 août 2024 pour demander une orientation vers un institut médico-éducatif (IME). La maison départementale des personnes handicapées (MDPH), représentée dans la procédure, reconnaît les déficiences de l’enfant mais indique qu’il bénéficie déjà d’un accompagnement individualisé. Le tribunal conclut qu’une orientation vers un établissement spécialisé est justifiée et invite la MDPH à proposer plusieurs options adaptées aux besoins de l’enfant.