L’absence de dépens dans les procédures de recours en annulation des décisions de l’INPI signifie qu’aucune condamnation ne peut être prononcée à ce titre. Selon l’article L712-4 du code de la propriété intellectuelle, une opposition peut être formée dans un délai de deux mois suivant la publication d’une demande d’enregistrement, en cas d’atteinte à des droits antérieurs. Les titulaires de marques antérieures, de dénominations sociales ou d’indications géographiques peuvent agir pour protéger leurs droits. L’opposition doit être présentée par écrit, en respectant les modalités établies par l’INPI.