Le 22 décembre 2022, un débiteur a émis trois chèques à l’ordre d’un créancier, d’un montant total de 3.167,46 euros, en règlement d’une facture. Le premier chèque a été rejeté pour « opposition sur chèque perte », tandis que les deux autres ont également été retournés impayés. Le 22 septembre 2023, le créancier a mis en demeure le débiteur de régler sa facture, sans succès. Le 15 mai 2024, le créancier a assigné le débiteur et un co-débiteur devant le juge des contentieux de la protection. Le juge a constaté que l’opposition était non fondée et a condamné le débiteur à verser la somme due.