Opposition au dépôt de la marque Sweet Romance rejetée : Cour d’appel de Rennes, 3ème Chambre Commerciale, 21 mars 2023, 22/02797

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Opposition au dépôt de la marque Sweet Romance rejetée : Cour d’appel de Rennes, 3ème Chambre Commerciale, 21 mars 2023, 22/02797
La Cour d’appel de Rennes a rejeté l’opposition au dépôt de la marque « Sweet Romance » par la société Maddie D. Editions, titulaire de « Tout Simplement Romance ». La cour a souligné que, bien que les deux marques partagent le mot « Romance », leur prononciation et leur composition diffèrent significativement. « Tout Simplement Romance » utilise uniquement des mots français, tandis que « Sweet Romance » commence par un terme anglais, induisant une prononciation distincte. La cour a conclu qu’il n’existe pas de risque de confusion pour un consommateur normalement attentif, et a confirmé la décision de l’INPI, condamnant Maddie aux dépens.

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