L’opposabilité des décisions administratives face au respect du principe du contradictoire dans l’instruction des accidents du travail.

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L’opposabilité des décisions administratives face au respect du principe du contradictoire dans l’instruction des accidents du travail.
Le 22 décembre 2020, la SAS d'[5] a déclaré un accident du travail pour son salarié, M. [H] [I], survenu le 20 décembre. Un certificat médical a prescrit des soins jusqu’au 6 janvier 2021. La société a émis des réserves le 24 décembre, entraînant des investigations demandées par la caisse primaire d’assurance maladie. Le 22 mars 2021, la caisse a décidé de prendre en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, le tribunal a jugé le recours recevable et inopposable la décision de la caisse, condamnant celle-ci aux dépens.

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