Qu’est-ce que l’Opération vitrines ?

L’Opération vitrines vise à soutenir le commerce de proximité en centre-bourg. Elle comprend plusieurs types de travaux, tels que la restauration et la pose de menuiseries en bois ou en aluminium, ainsi que des éléments décoratifs pour la devanture.

Ces travaux peuvent également inclure des modifications de maçonnerie, la réfection de l’enduit ou de la peinture des murs de façade, ainsi que la peinture des menuiseries et des éléments de décor.

Quels types de travaux sont éligibles dans le cadre de l’Opération vitrines ?

Les travaux éligibles comprennent :

– La restauration et la pose de menuiseries (bois ou aluminium).

– Le lacage ou les éléments décoratifs de la devanture.

– La maçonnerie, incluant la modification et le recalibrage des ouvertures.

– La réfection de l’enduit ou de la peinture des murs de façade.

– La peinture des menuiseries et des éléments de décor.

– L’installation de bannes et protections contre le soleil.

– Les travaux de mise en accessibilité du local.

– La création d’enseignes.

Quels travaux ne sont pas éligibles ?

Les frais d’outillage et de main d’œuvre ne sont pas éligibles pour cette subvention.

De plus, les entreprises qui n’ont pas pour cœur de cible les consommateurs finaux, ainsi que les commerces d’une taille supérieure à 300 m², ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention ?

Le bénéficiaire doit maintenir l’activité sur place pendant au moins 2 ans.

Si le local est vide d’activité commerçante, il doit s’engager à le louer dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux.

Les travaux doivent débuter dans un délai d’un an après la notification de la subvention, avec une possibilité de prorogation d’un an.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 25 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 20 000 € HT pour les dépenses subventionnables.

Ainsi, le montant maximum de la subvention communautaire ne pourra pas dépasser 5 000 €.

Qui peut bénéficier de l’Opération vitrines ?

Les bénéficiaires éligibles incluent :

– Les propriétaires des murs, avec ou sans bail locatif en cours.

– Les exploitants inscrits au RNE, avec l’autorisation écrite du propriétaire des murs.

Les locaux concernés sont ceux d’activités de détail, artisanales, commerciales ou professionnelles ayant une vitrine donnant sur l’espace public.

Quelles sont les exclusions concernant les bénéficiaires ?

Ne sont pas éligibles les entreprises dont le local n’est pas destiné aux clients finaux, ainsi que les banques, assurances et agences immobilières.

Les commerces d’une taille supérieure à 300 m² ne peuvent également pas bénéficier de cette aide.

Y a-t-il des restrictions sur les subventions pour un même local ?

Oui, toute nouvelle subvention ne pourra être étudiée et réattribuée pour un même local qu’après un délai de 5 ans après le versement de l’aide initiale.

Cela garantit que les ressources sont utilisées de manière efficace et équitable.