Qu’est-ce que l’opération de modernisation des commerces ?

L’opération de modernisation des commerces vise à accompagner les entreprises commerciales et artisanales de proximité dans leur développement. Cela se fait à travers la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité, ainsi que la sécurisation de leur façade, devanture et local d’activité.

Cette initiative est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve des crédits budgétaires disponibles.

Quels types de travaux sont éligibles dans le cadre de cette opération ?

Les travaux éligibles incluent :

– Rénovation intérieure
– Mise en accessibilité, y compris via des technologies numériques
– Sécurisation de la façade
– Réfection de la devanture
– Modification de l’enseigne
– Acquisition d’équipement

De plus, des prestations de communication peuvent être financées si elles s’accompagnent d’un ou plusieurs investissements éligibles.

Quel est le montant minimum des investissements requis ?

Les investissements doivent être d’un montant minimum de 3 000 €.

Quelle est la subvention disponible pour les entreprises ?

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette opération ?

Les entreprises éligibles doivent répondre aux critères suivants :

– Avoir un local d’activité situé dans une des 24 communes de la communauté de communes Grand Orb.
– Être immatriculées au RNE depuis au moins 1 an.
– Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT.
– Être économiquement viables.
– Avoir une façade visible depuis le domaine public (au moins 1/3 de la façade).
– Avoir une surface de vente inférieure à 400 m².

Les commerces ambulants, notamment alimentaires, sont également éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire Grand Orb.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette opération ?

Les professions libérales et les pharmacies ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette opération de modernisation des commerces.

Comment faire une demande de subvention ?

Pour faire une demande de subvention, les entreprises doivent préparer un dossier comprenant les détails de leur projet de modernisation. Il est conseillé de vérifier que le projet répond aux critères d’éligibilité avant de soumettre la demande.

Les demandes d’entreprises en création peuvent également être étudiées si l’offre proposée répond à un besoin non pourvu sur le territoire ou présente un caractère d’innovation.

Quelle est la priorité accordée aux projets ?

La priorité sera accordée aux activités qui sont insuffisamment présentes dans la commune et qui présentent un intérêt direct pour les habitants du territoire.

Cela permet de soutenir le développement économique local et d’améliorer l’offre commerciale pour les consommateurs finaux.