Qu’est-ce que l’Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l’Artisanat et des Services ?

L’Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l’Artisanat et des Services est une initiative visant à aider les entreprises à financer des travaux d’investissement.

Ces travaux peuvent inclure la rénovation de vitrines, la mise en sécurité ou en accessibilité des locaux, ainsi que la création de sites internet de vente.

Cette opération permet également d’accéder à des actions collectives via les associations de professionnels du territoire.

Quels types de travaux sont éligibles à la subvention ?

Les travaux éligibles à la subvention comprennent :

– La rénovation des vitrines et des façades.

– Des aménagements destinés à faciliter l’accessibilité à tous les publics, y compris via des technologies numériques.

– La modernisation des locaux d’activité et de l’outil de production.

Ces investissements peuvent être classés en trois catégories : investissements de contrainte, investissements de capacité et investissements de productivité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

– Être une entreprise de moins de 10 salariés.

– Être implantée sur le territoire Nord Est Béarn.

– Être immatriculée au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés depuis plus de 2 ans.

– Avoir comme clientèle principale le consommateur final.

– Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros.

Quel est le montant de la subvention et comment est-elle calculée ?

La subvention représente 20 % des investissements éligibles, avec un montant compris entre 5 000 et 40 000 €.

De plus, une bonification de 10 % peut être attribuée aux investissements qui facilitent l’accessibilité des entreprises à tous les publics.

Quel est le délai pour réaliser les travaux ?

Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant la notification de la subvention.

Cela permet aux entreprises de planifier et d’exécuter leurs projets de modernisation dans un délai raisonnable.

Quels accompagnements sont offerts aux entreprises bénéficiaires ?

Les entreprises bénéficiaires de la subvention recevront un accompagnement pour soutenir leur projet de modernisation ou de développement.

Cela inclut un diagnostic préalable pour faire le bilan de l’existant, ainsi que des conseils et préconisations adaptés à leurs besoins.

Comment les entreprises peuvent-elles postuler pour cette aide ?

Les entreprises intéressées doivent se renseigner auprès des associations de professionnels du territoire pour connaître les modalités de candidature.

Il est essentiel de préparer un dossier solide qui démontre la viabilité du projet et son impact sur l’accessibilité et la modernisation.