Qu’est-ce que l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) ?L’OCMACS est une initiative visant à soutenir les investissements des entreprises pour les aider à s’adapter aux mutations économiques. Elle a pour objectif d’apporter une plus-value aux professionnels en améliorant leur offre commerciale, leur sécurité, ainsi que la performance énergétique de leurs locaux d’activité. Quels types d’investissements sont soutenus par l’OCMACS ?Les investissements soutenus par l’OCMACS incluent : – Les mises aux normes sanitaires et d’accessibilité. De plus, des investissements liés à la lisibilité, à la sécurisation des locaux et à l’acquisition de matériel informatique sont également éligibles. Quels investissements sont exclus du financement OCMACS ?Les investissements exclus comprennent : – Le simple renouvellement d’équipements obsolètes, sauf si cela contribue à maintenir une activité en zone rurale. Quel est le montant des dépenses éligibles pour l’OCMACS ?Les dépenses doivent être comprises entre 1 000 et 20 000 € HT ou TTC, selon le cas. La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, réparties entre 15 % du FISAC et 15 % des communautés de communes. Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’OCMACS ?Les entreprises éligibles doivent être : – Inscrites au RNE. Elles doivent également s’adresser principalement à des consommateurs finaux et avoir plus de 24 mois d’existence. Les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de l’OCMACS ?Oui, les auto-entrepreneurs peuvent être éligibles à l’OCMACS, ainsi que les cafés et restaurants qui s’adressent principalement à la population locale. Ces établissements doivent avoir un caractère permanent ou proposer des services complémentaires pour être pris en compte. Quelles entreprises ne sont pas éligibles à l’OCMACS ?Les entreprises non éligibles incluent : – Les pharmacies dans les communes de plus de 3 000 habitants. Les hôtels-restaurants et les commerces de détail de plus de 300 m² sont également exclus. Comment l’OCMACS contribue-t-elle à la diversification des activités ?L’OCMACS soutient la diversification des activités en permettant aux entreprises d’investir dans des projets qui améliorent leur rentabilité et leur efficacité. Cela inclut des investissements dans l’aménagement des locaux et l’amélioration de l’offre commerciale, favorisant ainsi une meilleure adaptation aux besoins du marché. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) : Soutenir les investissements des entreprises à s’adapter aux mutations économiques ;
Apporter aux professionnels une plus-value en termes d’amélioration de l’offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail, et de performance énergétique de leurs locaux d’activité ; Soutenir la diversification d’activités, l’accès à une meilleure rentabilité. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) : Investissements de contrainte (mises aux normes sanitaires, accessibilité, efficacité énergétique et environnementale) ;
Investissements liés à l’aménagement des locaux ; Investissements de productivité (accroître la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise) ; Investissements liés à la lisibilité (vitrine, menuiseries, peinture, stores, enseignes…) en accord avec les règles d’urbanisme ; Investissements de sécurisation du local et d’agencement intérieur ; Frais liés aux bureaux d’étude en lien avec le projet ; Matériel informatique et logiciel (hors renouvellement) ; Acquisition de véhicules de tournées (décision à prendre par le comité de pilotage de l’opération) ; Aménagement de véhicules de tournées ; Dépenses financées par du crédit-bail lorsque le terme de ce dernier est antérieur au terme de la convention liant l’entreprise, le FISAC et la communauté de Communes. Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis sauf dans le cas où cette opération aurait pour effet de contribuer au maintien de la dernière activité ou du dernier service de proximité en zone rurale ; |
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Les conditions de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) : Les dépenses devront être comprises entre 1 000 et 20 000 € HT ou TTC (selon le cas).
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Le montant de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, avec 15 % de la part du FISAC et 15 % de la part des communautés de communes.
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Les bénéficiaire de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) : Entreprises commerciales, artisanales ou de services :
obligatoirement inscrites au RNE ; auto-entrepreneurs ; pharmacies dans les communes de +3000 habitants ; |
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Couverture géographique de l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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