Oeuvres d’art : la demande d’attribution éliminatoire

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Oeuvres d’art : la demande d’attribution éliminatoire
Le risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis ou de l’un des indivisaires en cas de réalisation immédiate du partage est une condition du sursis à partage et non de l’attribution éliminatoire

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