Le principe du respect de la dignité humaine ne peut pas, à lui seul, justifier une restriction à la liberté d’expression des artistes. L’article 16 du code civil, invoqué par l’AGRIF, ne constitue pas une loi au sens de l’article 10, paragraphe 2, de la Convention, permettant de limiter cette liberté. La Cour de cassation a affirmé que la dignité humaine ne peut pas être un fondement autonome pour restreindre la liberté d’expression. Ainsi, toute restriction doit être prévue par la loi et viser des objectifs légitimes, ce qui n’est pas le cas ici.