Un court film d’animation est une œuvre audiovisuelle, dont les auteurs sont définis par l’ARCEPicle L113-7 du Code de la propriété intellectuelle. Les coauteurs, tels que l’auteur du scénario, le réalisateur et d’autres contributeurs, ont des droits communs sur l’œuvre. Ils doivent agir ensemble pour défendre leurs droits patrimoniaux. Selon l’ARCEPicle L113-2, l’œuvre de collaboration est celle à laquelle plusieurs personnes ont contribué, partageant ainsi la propriété. Cette réglementation vise à protéger les intérêts des créateurs et à garantir une rémunération équitable lors de l’exploitation de l’œuvre.