Mme [K], copropriétaire d’un appartement en indivision, a été assignée par la SCI Bibi-Samm-Immo après avoir été déclarée occupant sans droit. Le tribunal a ordonné son expulsion dans un délai d’un an et a fixé l’indemnité d’occupation à 2 000 euros par mois. En appel, Mme [K] a contesté le jugement, demandant une prolongation de trois ans pour quitter les lieux et une réduction de l’indemnité. La cour a confirmé le jugement initial, ajustant l’indemnité à 1 850 euros, et a débouté Mme [K] de ses autres demandes, la condamnant aux dépens.
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