L’établissement public GRAND [Localité 8] AMENAGEMENT a acquis des terrains de l’État dans les années 1970. En 2019, une convention d’occupation temporaire a été signée avec la société DEPUIS 1920, mais celle-ci a continué d’occuper les parcelles sans droit après l’échéance de la convention. En réponse, GRAND [Localité 8] AMENAGEMENT a assigné la société en référé. Le tribunal, constatant l’occupation illégale, a ordonné l’expulsion de DEPUIS 1920 et a fixé un délai de 48 heures pour quitter les lieux, tout en condamnant la société à verser 1.500 euros et à supporter les dépens.