Occupation illégale et expulsion : enjeux de propriété et de sécurité.

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Occupation illégale et expulsion : enjeux de propriété et de sécurité.
Le 28 novembre 2024, COEUR D’ESSONNE AGGLOMERATION (CDEA) a assigné plusieurs individus en référé pour occupation illégale d’un terrain. CDEA a demandé leur expulsion, la reconnaissance de l’occupation illicite et une indemnité d’occupation. Malgré une première plainte en juillet 2024, une nouvelle occupation a été constatée en octobre, dans des conditions insalubres. Les défendeurs n’ont pas comparu au tribunal, qui a ordonné leur expulsion sans délai de grâce. CDEA a également demandé une indemnité pour la période d’occupation, mais le tribunal a jugé la demande non fondée, condamnant les occupants aux dépens de la procédure.

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