Obligations réciproques et compensation dans les transactions bovines

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Obligations réciproques et compensation dans les transactions bovines
Le 28 novembre 2024, la SAS BARBET ET COMPAGNIE a assigné l’EARL DE CHAVANOL devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, réclamant 13 781,52 euros pour des transactions impayées, ainsi que des frais de recouvrement et des dommages et intérêts pour résistance abusive. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, la SAS a souligné que l’EARL n’avait réglé que 6 000,00 euros sur les 38 847,80 euros dus. Le tribunal a finalement condamné l’EARL à payer 13 781,52 euros, tout en déboutant la SAS de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

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