M. [X] [Y] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble à [Adresse 3]. Le 26 janvier 2016, il a été condamné par le Tribunal de grande instance de BOBIGNY à verser des sommes au Syndicat des copropriétaires. Le 5 décembre 2018, la Cour d’appel de PARIS a confirmé en partie ce jugement, ajoutant des charges supplémentaires. En 2023, le Syndicat a assigné M. [X] [Y] pour un arriéré de charges. Le Tribunal a finalement constaté qu’il avait réglé l’intégralité des sommes dues, déboutant le Syndicat de sa demande et rejetant la demande de dommages et intérêts.