La SCI CLEODA, copropriétaire d’un appartement, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour le paiement de charges et de dommages et intérêts. Bien que le syndicat ait décidé de se désister de sa demande principale concernant les charges, il a maintenu sa demande de 3000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a jugé l’assignation régulière et a déclaré l’action recevable. La SCI a reconnu des retards de paiement, entraînant un préjudice pour la copropriété, ce qui a conduit à une condamnation à verser 100 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’à couvrir les frais de procédure.