La société civile immobilière (SCI) dénommée NOOR est propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété. Le syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire de son syndic, a assigné la SCI NOOR pour le paiement de charges et de travaux impayés, ainsi que pour des frais de recouvrement. Le tribunal a constaté que la SCI NOOR était redevable des charges et l’a condamnée à verser 12.876,84 euros. Concernant les frais de recouvrement, seuls les frais nécessaires ont été retenus, aboutissant à une condamnation de 750 euros. Les demandes de dommages-intérêts ont été rejetées, et la SCI a été condamnée aux dépens.