Obligations financières en copropriété : recouvrement et sanctions pour défaut de paiement

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Obligations financières en copropriété : recouvrement et sanctions pour défaut de paiement
Le syndicat des copropriétaires du 53, rue Michelet à Colombes a assigné M. [P] [U] pour non-paiement des charges, malgré une condamnation antérieure. Il réclame un total de 9 392,56 € pour les charges dues, ainsi que des frais de recouvrement et des dommages-intérêts. Le tribunal a condamné M. [P] [U] à verser 9 392,56 € pour les charges, 244,81 € pour les frais de recouvrement, et 930 € en dommages-intérêts, tout en ordonnant l’exécution provisoire. Le syndicat a été débouté du surplus de ses demandes, et M. [P] [U] n’a pas contesté les décisions dans les délais impartis.

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