Obligations financières en copropriété : rappel à l’ordre et conséquences.

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Obligations financières en copropriété : rappel à l’ordre et conséquences.
La société civile immobilière (SCI) BM, déjà condamnée pour des impayés de charges de copropriété, a de nouveau été assignée par le syndicat des copropriétaires en août 2024 pour un montant de 5 776,44 euros. Lors de l’audience de novembre 2024, la SCI BM n’a pas comparu, et la dette a augmenté à 6 976,33 euros. Le tribunal, statuant sur le fond, a confirmé la créance et accordé 300 euros de dommages et intérêts au syndicat pour les perturbations causées par les retards de paiement. La SCI BM a également été condamnée à payer 1 000 euros pour les frais de justice.

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