Obligations financières en copropriété : enjeux de preuve et de recouvrement

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Obligations financières en copropriété : enjeux de preuve et de recouvrement
La Résidence TOUR EVE à Puteaux, gérée par le syndicat des copropriétaires représenté par AVENTIN, a assigné Monsieur [T] [H] pour non-paiement de charges. Le syndicat a réclamé 16.814,50 euros, mais Monsieur [T] [H] n’a pas comparu, entraînant une décision contradictoire. Le tribunal a constaté que le montant réclamé ne correspondait pas aux paiements effectués par Monsieur [T] [H]. Les demandes de frais de recouvrement et de dommages-intérêts ont été rejetées, faute de justification. Finalement, le tribunal a débouté le syndicat de ses demandes, tout en condamnant Monsieur [T] [H] à verser 800 euros au titre des frais de justice.

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