Un propriétaire de plusieurs lots au sein d’un ensemble immobilier soumis à la copropriété a été assigné par le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire pour obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété. Le syndicat a demandé la condamnation du propriétaire à verser 3 416,59 euros pour charges impayées, ainsi que des dommages et intérêts. En réponse, le propriétaire a contesté le montant des charges et demandé la communication de documents. Le tribunal a ordonné le paiement des charges dues, a débouté la demande de dommages et intérêts du syndicat, et a condamné le propriétaire aux dépens.