Monsieur [H] [T] et la SCI LES SABLONS, copropriétaires des COTEAUX DE LA NARTELLE, ont été assignés par le Syndicat des copropriétaires pour charges impayées depuis 2018. Le tribunal a condamné les défendeurs à verser 13 322,46 euros, avec intérêts, mais a rejeté la demande de dommages et intérêts, faute de preuve d’un préjudice distinct. En outre, ils doivent 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Le jugement, rendu en audience publique, a été mis à disposition au greffe le 19 novembre 2024.