Un copropriétaire a reçu une mise en demeure du syndicat des copropriétaires pour le paiement de charges impayées. Suite à cela, le syndicat a assigné le copropriétaire en justice pour obtenir le règlement des arriérés devant le tribunal judiciaire de Paris. Le tribunal a constaté que le copropriétaire n’avait pas respecté son obligation de paiement, le condamnant à régler un montant total de 7.490,71 € pour les charges dues, ainsi que 213,88 € pour des frais de recouvrement. La demande de dommages et intérêts du syndicat a été rejetée, le tribunal n’ayant pas trouvé de preuve de mauvaise foi.