La société civile immobilière (SCI) est propriétaire de deux lots de copropriété dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a mis en demeure la SCI de régler des charges impayées par lettre recommandée. Le syndicat a ensuite assigné la SCI en paiement des arriérés devant le tribunal judiciaire, avec une audience prévue. La SCI a demandé un échéancier, mais n’a pas respecté cet engagement. Le tribunal a condamné la SCI à régler les charges impayées, ainsi que des frais de recouvrement, tout en déboutant le syndicat de sa demande de dommages et intérêts.