La S.C.I. NAMI, propriétaire de plusieurs lots dans une résidence, a été assignée par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour le paiement d’arriérés de charges de copropriété. Le syndicat a demandé au tribunal de condamner la S.C.I. NAMI à verser 12 559,09 € pour les charges impayées, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive. Le tribunal a constaté la dette de la S.C.I. NAMI et l’a condamnée à payer 11 997,43 € avec intérêts, ainsi que 600 € de dommages et intérêts au syndicat, tout en rejetant certaines demandes de frais.