La SCI DAISY, propriétaire de deux lots dans un ensemble immobilier à [Localité 7], a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal de Bobigny a condamné la SCI à verser 37 379,77 euros pour ces charges, ainsi que 1 000 euros en dommages et intérêts pour résistance abusive. Les demandes de frais de recouvrement ont été rejetées, faute de justification d’une mise en demeure. En tant que partie perdante, la SCI a également été condamnée aux dépens, avec une allocation de 1 200 euros pour les frais non compris dans les dépens.